En vigueur au 04/01/2026
LES PAINS DU SOLEIL
Dénomination sociale : EURL LES PAINS DU SOLEIL
Nom commercial : Les Pains du Soleil
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 5 000 €
Adresse du siège social : 46 AVENUE DE RIVESALTES 66240 SAINT-ESTEVE
SIRET : 928 739 051 00011
RCS : Narbonne B 928 739 051
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 928739051
Activité (APE/NAF) : 1071C – Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Responsable de la publication : Monsieur Raphaël BONNEAU, gérant
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne effectuées sur le site https://www.lespainsdusoleil.com (ci-après « le Site »). Elles sont conclues entre la société LES PAINS DU SOLEIL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Les produits sont proposés à la vente pour les besoins personnels des Clients, hors activité commerciale.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits de boulangerie et de pâtisserie proposés à la vente sont ceux décrits et photographiés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles. Le Vendeur s’efforce d’assurer la conformité des descriptions mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs typographiques ou d’inexactitudes mineures n’affectant pas la commande. Les produits sont fabriqués artisanalement en France.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le processus d’achat en ligne implique la création d’un compte client (avec identifiant et mot de passe). Ce compte engage le Client, qui en est seul responsable. Le fait de valider la commande en cliquant sur « Payer » implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande détaillant les produits, leur prix, l’adresse de livraison et les frais associés est envoyée par email au Client. Le contrat de vente n’est définitivement formé qu’après l’acceptation du paiement par le Vendeur et l’envoi de cette confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou faite de mauvaise foi.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés et indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Le Client peut régler par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée) ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Une facture est adressée par email au Client après l’expédition de la commande.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client (entreprise uniquement) lors de la commande, dans la zone de chalandise de nos boutiques (Perpignan, Saint-Estève, Cabestany et leurs environs immédiats) et selon les créneaux disponibles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Client doit s’assurer qu’une personne est présente pour réceptionner la commande aux dates et heures convenues. En cas d’absence, et après échec de la livraison, les produits pourront être déposés en point relais ou rapportés en boutique. Les risques (pertes, détériorations) sont transférés au Client au moment de la remise du colis par le Vendeur ou son prestataire de livraison.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires (pains, viennoiseries, pâtisseries) qui, de par leur nature périssable, sont susceptibles de se détériorer rapidement (Article L.221-28 5° du Code de la consommation). En conséquence, les ventes effectuées sur le site lespainsdusoleil.com sont fermes et définitives, sauf dans les cas de vice caché ou de non-conformité manifeste. En cas de problème avec une commande (erreur, produit non conforme), le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais par email à contact@lespainsdusoleil.com ou par téléphone.
ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En dehors de ces garanties, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Le Client est seul responsable de la conservation et de la consommation des produits après leur livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de destination pour une livraison hors de France.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (logos, textes, graphismes, images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données. Pour l’exercer, il peut écrire à l’adresse email contact@lespainsdusoleil.com. Notre politique de confidentialité est consultable sur le Site.
ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du lieu du siège social du Vendeur seront seuls compétents.
Formulaire de Contact pour Réclamation
(Pour toute question ou problème concernant une commande)
À l’attention du Service Client – LES PAINS DU SOLEIL
Adresse : 46 AVENUE DE RIVESALTES 66240 SAINT-ESTEVE
Email : contact@lespainsdusoleil.com
Téléphone : 04 68 34 91 72
Objet : Réclamation concernant la commande N° [À compléter]
Nom et Prénom du Client :
Adresse email :
Numéro de commande :
Date de réception :
Description détaillée du problème :
Pièces jointes (photos si nécessaire) :
Fait à Perpignan, le 04/10/2023
Pour LES PAINS DU SOLEIL
Le Gérant