Site internet : https://lespainsdusoleil.com/
Date de dernière mise à jour : 06/01/2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : EURL LES PAINS DU SOLEIL
Nom commercial : Les Pains du Soleil
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 5 000,00 €
Adresse du siège social : 46 AVENUE DE RIVESALTES 66240 SAINT-ESTEVE
SIRET : 928 739 051 00011
RCS : Perpignan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 928739051
Activité (APE/NAF) : 1071C – Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Responsable de la publication : Monsieur Raphaël BONNEAU, gérant
Contact :
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Téléphone : 04 68 34 91 72
-
Email : contact@lespainsdusoleil.com
2. HÉBERGEUR DU SITE
Société : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com
Téléphone : 1007
3. CRÉATION DU SITE INTERNET
Agence web : V3RT
Adresse : Narbonne, France
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le site https://lespainsdusoleil.com/ (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’EURL LES PAINS DU SOLEIL ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.
Les photographies et illustrations sont utilisées sous licence libre de droit ou avec l’autorisation des auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site https://lespainsdusoleil.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
6. SERVICES PROPOSÉS
Le site permet :
-
La présentation des produits et services de la boulangerie
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La vente en ligne de produits de boulangerie-pâtisserie
-
La réservation et commande en ligne
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La prise de contact via formulaire
7. INFORMATIONS ALIMENTAIRES ET HYGIÈNE
Allergènes : Conformément à la réglementation (INCO), des informations sur les allergènes présents dans nos produits sont disponibles sur demande en boutique et peuvent être communiquées par téléphone ou email. Les clients sont invités à nous signaler toute allergie ou intolérance avant toute consommation.
Hygiène et sécurité alimentaire : Notre établissement applique les bonnes pratiques d’hygiène selon le plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) et respecte la réglementation en vigueur concernant la sécurité sanitaire des aliments.
Conservation : Nos produits sont fabriqués quotidiennement et doivent être consommés dans les délais recommandés.
8. COMMANDES ET PAIEMENTS
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (via notre terminal de paiement sécurisé)
-
Espèces
Pour les commandes en ligne, le paiement est sécurisé et les coordonnées bancaires ne sont pas conservées sur nos systèmes.
Livraison/Retrait : Les conditions de retrait des commandes en ligne sont précisées lors de la commande. Aucune livraison à domicile n’est actuellement proposée.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Les informations contenues sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Des erreurs techniques, typographiques ou photographiques peuvent subsister malgré nos soins.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Données collectées : Nous collectons uniquement les données nécessaires à :
-
La gestion de vos commandes (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
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La réponse à vos demandes via le formulaire de contact
-
L’amélioration de votre navigation (cookies techniques)
Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en contactant :
EURL LES PAINS DU SOLEIL
46 AVENUE DE RIVESALTES 66240 SAINT-ESTEVE
Email : contact@lespainsdusoleil.com
Délai de conservation : Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction. Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
11. POLITIQUE COOKIES
Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, session utilisateur).
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Cookies tiers : Intégration de contenus (cartes, vidéos).
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13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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